Une hypothèque, en langage simple, signifie une garantie de paiement d’une dette. Effectivement, l’hypothèque est une sûreté tangible, autrement dit un droit réel accessoire convenu à un créancier sur un immeuble. Techniquement, l’hypothèque est prise comme garantie de stock, tandis que le revenu est considéré comme une garantie de flux. Techniquement, le créancier doit réaliser une procédure d’inscription provisoire auprès de services d’hypothèques comme la SCP Biran sur les biens qu’il revendique.
Le service de la publicité foncière, appelé couramment bureau des hypothèses, est chargé depuis le 1er janvier 2013, des formalités et de la conservation des hypothèques.
Qui peut demander une hypothèque ?
D’abord il est à noter qu’il existe deux types de prêts hypothécaires dont le prêt « acquisition classique » et le prêt hypothécaire au sens large. Pour le premier type, l’hypothèque sert de garantie à l’endroit du prêteur tandis que pour le second, l’hypothèque garantit un prêt financier sans insister sur la destination.
Un propriétaire d’un bien immobilier, qui veut disposer de liquide pour réaliser son projet, est le plus sollicité. Il peut utiliser son argent emprunté à titre personnel ou à titre professionnel, l’essentiel est d’avoir conclu la négociation du prêt sur la base de l’hypothèque. Le prêt hypothécaire peut générer au propriétaire d’immobilier une trésorerie, il n’a pas besoin de le vendre. Un crédit en cours n’empêche pas le prêteur d’accorder le prêt tant que l’hypothèque est en bonne et due forme et répond aux exigences. En général, le crédit hypothécaire est facile à négocier et fournit jusqu’à 50 ou 90% de la valeur de l’immobilier hypothéqué.
Le marché en Europe
Le marché du crédit hypothécaire au niveau de l’Union Européenne est créé à l’issu d’une directive portant sur les contrats de crédits aux consommateurs. Les prêts immobiliers sont notamment concernés. A noter que les dispositifs de fonctionnement des marchés hypothécaires en Europe ne sont pas très vulgarisés en faveur des consommateurs.
Certains disent que le fonctionnement est inefficient pourtant les marchés hypothécaires apportent aux banques des ressources complémentaires pour satisfaire les besoins de financement immobilier, de l’ordre de 20% des encours de prêts.
