Comme beaucoup de contrats d’assurance, bien que l’assurance vie soit établie entre le souscripteur et la société d’assurance, d’autres personnes sont aussi concernées par le contrat. Qui sont les tiers concernés par un contrat d’assurance vie ?
Les tiers concernés par un contrat d’assurance vie
Avant toute chose, il est utile de préciser que le contrat d’assurance vie est établi entre la société d’assurance appelée « assureur » et la personne qui souscrit à l’assurance, qui n’est autre que le « souscripteur ». Le souscripteur est celui qui choisit les bénéficiaires du capital ou de la rente.
Parmi les tiers concernés par le contrat d’assurance vie figure en premier lieu la personne appelée « assuré ».L’assuré peut être ou ne pas être le souscripteur. Dans tous les cas, il s’agit de l’individu sujet au risque de décès. Celui-ci doit donner son consentement pour que le contrat puisse s‘établir et s’il le faut, doit remplir le questionnaire médical.
Ensuite vient celle ou celui que l’on appelle « bénéficiaire ». Le bénéficiaire n’est autre que celui à qui profitera le contrat d’assurance vie. Le bénéficiaire est désigné par le souscripteur et peut être une ou plusieurs personnes bien précises, non précisées (le conjoint, descendant, etc.) ou encore bénéficiaires par acceptation (qui accepte de recevoir le capital suite au décès de l’assuré sans que le souscripteur n’ait précisé le bénéficiaire).
Un quatrième acteur dénommé « courtier » peut aussi intervenir dans le contrat d’assurance vie. Sa responsabilité et son rôle sont limités à l’intermédiation entre la société d’assurance et le souscripteur si la commercialisation du contrat est faite de façon indirecte.
Les obligations que ce contrat engendre
Le contrat d’assurance vie engendre des responsabilités aussi bien pour l’assureur que pour le souscripteur.
D’abord, en ce qui concerne le souscripteur, ce dernier est tenu de verser une prime périodique ou fixe.
En ce qui concerne l’assureur, celui-ci est tenu de verser au souscripteur à une date précise, si l’assuré est toujours vivant, une certaine somme. Si l’assuré décède avant la date déterminée, l’assureur est tenu de verser aux bénéficiaires une somme déterminée.
Les obligations de l’assureur s’étendent aussi au devoir d’information.
